Article 1
Le règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement n° 94-05 de la Commission des opérations de bourse relatif aux sociétés civiles de placement immobilier, annexé au présent arrêté, est homologué.
Arrêté du 25 février 2004 portant homologation du règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement n° 94-05 de la Commission des opérations de bourse relatif aux sociétés civiles de placement immobilier
NOR : ECOT0420021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/25/ECOT0420021A/jo/article_1
Texte n°17