Article 1
La version « 2.07 F » de la machine à voter de la société NEDAP est agréée pour l'année 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0400151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/INTA0400151A/jo/article_1
Texte n°3
La version « 2.07 F » de la machine à voter de la société NEDAP est agréée pour l'année 2004.
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