Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 2 053 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0450029D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/3/ECOB0450029D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/3/2004-392/jo/article_1
Texte n°6
Est annulé sur 2004 un crédit de 2 053 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.