Article 1
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0400307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/MENP0400307A/jo/article_1
Texte n°29
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
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