Article 14
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidat, les commissions de spécialistes établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0400306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/MENP0400306A/jo/article_14
Texte n°28
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidat, les commissions de spécialistes établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.