Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie »

Version INITIALE

NOR : MENE0400286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400286A/jo/article_10

Texte n°25

Article 10


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.