Article 6
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés »
NOR : MENE0400260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400260A/jo/article_6
Texte n°22