Article 1
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 11 723 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 mai 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0430024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/ECOB0430024A/jo/article_1
Texte n°5