Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 164 803 751 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 mai 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/ECOB0430025A/jo/article_2
Texte n°3