Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire conformément au code ISPS susvisé.
Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire
NOR : EQUH0301792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/EQUH0301792A/jo/article_1
Texte n°10