Arrêté du 9 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410250A

Texte n°87

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.