Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée « passeport mobilité »

Version INITIALE

NOR : DOMB0300033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/18/DOMB0300033D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/18/2004-163/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Il est créé une aide dénommée « passeport mobilité » destinée à permettre aux personnes résidant dans une collectivité territoriale d'outre-mer de suivre une formation en dehors de celle-ci.
L'Etat peut confier la gestion du « passeport mobilité », par convention, à un organisme agissant dans les domaines de l'aide aux étudiants, aux personnes en formation ou à l'insertion professionnelle.