Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :
Arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne G 40 en France métropolitaine
NOR : EQUA0400120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/EQUA0400120A/jo/article_2
Texte n°40