Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs

Version INITIALE

NOR : AGRG0400190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/AGRG0400190A/jo/article_3

Texte n°59

Article 3


Lorsque des plantes en fleurs ou en période de production d'exsudats se trouvent sous des arbres ou à l'intérieur d'une zone agricole utile destinés à être traités par des insecticides ou acaricides, leurs parties aériennes doivent être détruites ou rendues non attractives pour les abeilles avant le traitement.