Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du quota de merlan bleu (Micromesistius poutassou) attribué à la France pour l'année 2004 dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé)

Version INITIALE

NOR : AGRM0401532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/AGRM0401532A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le quota de merlan bleu (Micromesistius poutassou) dont dispose la France dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé) pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.