Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Version INITIALE

NOR : SANS0420595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/SANS0420595A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'agrément accordé par l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris est prolongé jusqu'au 31 décembre 2006 dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des activités suivantes :
Centres d'hébergement d'urgence en soins infirmiers pour une capacité de 170 lits ;
Equipes mobiles d'aides ;
Accueil santé de l'Espace solidarité insertion.