Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0400673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/AGRA0400673A/jo/article_2
Texte n°38