Article 3
Le programme de sélection racial qui inclut le critère de sélection par rapport au gène PrP est agréé par le ministre de l'agriculture après avis du comité consultatif ovin et caprin de la Commission nationale d'amélioration génétique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0401956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/24/AGRG0401956A/jo/article_3
Texte n°18
Le programme de sélection racial qui inclut le critère de sélection par rapport au gène PrP est agréé par le ministre de l'agriculture après avis du comité consultatif ovin et caprin de la Commission nationale d'amélioration génétique.
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