Arrêté du 4 février 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au processus de décentralisation et à la déconcentration au Mali »

Version INITIALE

NOR : MAEA0320575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/4/MAEA0320575A/jo/article_4

Texte n°8