Article 3
Vu l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, l'habilitation nationale à compétence régionale est accordée à compter du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2006.
Arrêté du 26 décembre 2003 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire par les services déconcentrés jeunesse et sports bénéficiant de l'habilitation nationale à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
NOR : MENJ0400079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/MENJ0400079A/jo/article_3
Texte n°6