Décret n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0302302D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/DEFD0302302D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/2003-1379/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.