Article 5
Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de la délégation aux arts plastiques assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art
NOR : MCCI0400029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MCCI0400029A/jo/article_5
Texte n°47