Article 1
Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2004 page 3756 à 3756
Arrêté du 17 février 2004 portant création de sections d'inspection du travail
NOR : SOCO0410324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/SOCO0410324A/jo/article_1
Texte n°12