Décret n° 2003-1108 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Version INITIALE

NOR : MENS0301259D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/21/MENS0301259D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/21/2003-1108/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les dispositions du présent décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.