Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SANS0322606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/SANS0322606A/jo/article_snum1

Texte n°7


« Matériels installés entre le 1er janvier 2000
et le 31 décembre 2002


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 207 du 07/09/2003 page 15453 à 15454



II. - Ajouter l'annexe suivante :


« A N N E X E X
Matériels installés entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2001


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 207 du 07/09/2003 page 15453 à 15454


Matériels installés entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 207 du 07/09/2003 page 15453 à 15454