Décret du 23 août 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOX0306827D

Texte n°49

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.