Décret n° 2003-791 du 22 août 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : EQUP0300010D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/EQUP0300010D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/2003-791/jo/article_annexe1

Texte n°19

Annexe


A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/2003 page 14503 à 14504