Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/BUDR0303080A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.