Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications
NOR : SOCF0311963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/SOCF0311963A/jo/article_4
Texte n°14