Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0400245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/7/INTC0400245A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Riaux, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Raoul Frances et Thierry Landon, attachés de la police nationale, directement placés sous son autorité.