Arrêté du 27 novembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMG0370733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/27/PRMG0370733A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général, M. Yves Chevalier, chef de service, Mme Chantal Jarrige, secrétaire générale, M. Jean-Pierre Jourdain, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, et M. Raymond Piganiol, chef de la mission des affaires européennes et internationales, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »