Décision n° 2003-524 du 30 septembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-225 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme La Cinquième

Version INITIALE

NOR : CSAX0301524S

Texte n°54

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme La Cinquième et publiée au Journal officiel de la République française.