Décision du 5 août 2003 portant création d'un groupe de travail sur les amalgames dentaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0323211S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/8/5/SANM0323211S/jo/article_5

Texte n°46

Article 5


Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.