Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 6 057 129 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0330045D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/30/BUDB0330045D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/30/2003-1039/jo/article_1
Texte n°17
Est annulé sur 2003 un crédit de 6 057 129 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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