Arrêté du 28 octobre 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0330057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/28/BUDB0330057A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 228 674 EUR et un crédit de paiement de 265 004 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.