Article 2
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-1208 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des spécialités homéopathiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SANS0324950D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/18/SANS0324950D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/18/2003-1208/jo/article_2
Texte n°32