Décret du 20 novembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : FPPR0300002D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/20/FPPR0300002D/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


En cas d'empêchement de M. Jacques Sauret, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Pierre Boningre, adjoint au directeur, dans les limites de ses attributions.