Article 2
A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, est instituée une épreuve facultative orale d'admission énoncée comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0300761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/ECOP0300761A/jo/article_2
Texte n°12
A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, est instituée une épreuve facultative orale d'admission énoncée comme suit :
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