Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0300203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/25/EQUP0300203A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 28/08/2003 page 14646 à 14649