Article 4
Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 28/08/2003 page 14646 à 14649
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0300203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/25/EQUP0300203A/jo/article_4
Texte n°13
Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 28/08/2003 page 14646 à 14649
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