Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 18/10/2003 page 17790 à 17791
Arrêté du 21 mai 2003 portant inscription des substances actives propyzamide et propinèbe et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG0301064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/21/AGRG0301064A/jo/article_1
Texte n°23