Article 3
Sont approuvées les dispositions ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du deuxième groupe, modifiant les articles PE 20, PE 25 et PU 5 du livre III.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0300458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/INTE0300458A/jo/article_3
Texte n°2
Sont approuvées les dispositions ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du deuxième groupe, modifiant les articles PE 20, PE 25 et PU 5 du livre III.
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