Décision n° 2003-544 du 14 octobre 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de l'association Centre socioculturel guyanais

Version INITIALE

NOR : CSAX0301544S

Texte n°76

Article 2


La présente sanction sera notifiée à l'association Centre socioculturel guyanais, au ministre de la culture et de la communication, au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et sera publiée au Journal officiel de la République française.