Lors du dépouillement du scrutin ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés, et sont considérés comme nuls, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppes, les bulletins raturés, déchirés ou portant des signes de reconnaissance, les bulletins multiples contenus dans la même enveloppe et désignant des organisations syndicales différentes.
Les bulletins blancs ne sont également pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés.
Un procès-verbal des opérations de dépouillement est établi auquel sont annexés les bulletins considérés comme nuls.