Décision n° 2003-566 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine

Version INITIALE

NOR : CSAX0301566S

Texte n°81

Article 1


L'annexe II à la décision n° 2003-359 du 24 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 06/11/2003 page 18966 à