Décision n° 2003-562 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2002-890 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301562S

Texte n°77

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2002-890 du 8 octobre 2002 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »