Arrêté du 30 octobre 2003 fixant les modalités du second scrutin de la consultation des personnels organisée afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants à certains comités techniques paritaires communs au ministère des sports et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au comité technique paritaire central du ministère des sports, au comité technique paritaire central de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, au comité technique paritaire central de l'Institut national du sport et de l'éducation physique et à certains comités techniques paritaires centraux des établissements publics placés sous la tutelle du ministre des sports