Article 1
La société CAATS est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du 27 mars 2003 susvisée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0324167S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/10/9/SANM0324167S/jo/article_1
Texte n°36
La société CAATS est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du 27 mars 2003 susvisée.
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