Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Version INITIALE

NOR : SANM0324167S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/10/9/SANM0324167S/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La société CAATS est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du 27 mars 2003 susvisée.