Arrêté du 15 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/BUDR0303051A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La trésorerie de Plonéour-Lanvern est fusionnée avec celle de Plogastel-Saint-Germain. La nouvelle structure est dénommée Plogastel et Plonéour (Finistère).