Article 1
La trésorerie de Plonéour-Lanvern est fusionnée avec celle de Plogastel-Saint-Germain. La nouvelle structure est dénommée Plogastel et Plonéour (Finistère).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/BUDR0303051A/jo/article_1
Texte n°9
La trésorerie de Plonéour-Lanvern est fusionnée avec celle de Plogastel-Saint-Germain. La nouvelle structure est dénommée Plogastel et Plonéour (Finistère).
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