Arrêté du 7 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l'Yèvre (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/DEVN0320324A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.