Décret du 26 septembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300685D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/26/MCCB0300685D/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article 4 du décret du 11 juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Guillaume d'Abbadie, administrateur civil, et à Mme Isabelle Phalippon-Robert et M. Hervé Dziedzic, attachés d'administration centrale. »